Poster un message
En réponse à l'article :
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail du salarié aux torts de l’employeur. Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
retour à l'article
28 novembre 2014, 10:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 370 membres, 27929 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 
[1] Cass, Soc, 9 octobre 2013, n° 11-24457.
[2] Cass, Soc., 29 juin 2005, n° 03-42804.
[3] Cass. soc, 25 juin 2003, no 01-43.679.
[4] CE, 17 décembre 2008, n°303904.
[5] Cass. soc, 9 déc. 2009, no 07-45.521 : pour l’exemple d’un salarié protégé.
[6] Cass. soc, 29 mai 2013, no 12-15.974.
[7] article L 1237-2 du Code du travail : en ce sens, Cass, Soc, 3 juillet 2013, n° 12-17888.