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manquement à organiser des réunion DP chaque mois retour à l'article
22 avril 2021, 21:57, par Margot

Bonjour,
une ATTEINTE A L’EXERCICE REGULIER DES FONCTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL est elle un motif valable pour procéder à la prise d’acte de rupture d’un contrat de travail ?
Les réunions ne sont jamais organisées depuis mon éléction.
Merci pour votre aide.

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