Poster un message

En réponse au commentaire :

Sans titre retour à l'article
4 mars 2018, 17:18, par Bruno Hérisson

Bonjour,

Je vais tenter de faire court : ma compagne s’est séparée de son mari en octobre 2014, pour des faits de violences physique et morale attestées à son encontre. Ces violences n’ont malheureusement pas abouti au dépôt d’une plainte, ma compagne ayant estimé plus judicieux de quitter le domicile conjugal, avec ses deux enfants qu’elle voulait protéger, ce à quoi Monsieur n’a vu aucune objection.

Ma compagne a été recueillie par ses parents, et fin 2015, nous avons décidé, pour des raisons économiques, d’emménager tous ensemble (ma compagne, ses enfants, ses parents et moi-même). Cette colocation ne nous a pas été préférable, de sorte que nous avons convenu d’un commun accord, d’y mettre fin à compter d’août 2016. Ma compagne, ses enfants et moi-même nous sommes installés près du lieu de résidence du père, afin de permettre aux enfants de continuer de voir leur père. De leur côté, les parents de ma compagne se sont installés dans la même ville que le père.

La procédure de divorce initiée courant mai 2015 est toujours en cours. Elle a débouché en septembre 2017 sur une requête en incident déposée devant le JAF du TGI de Versailles par Monsieur. A cette requête était jointe une attestation Cerfa des parents de ma compagne, aux termes de laquelle il m’était reproché des faits de maltraitance, tant au cours de notre cohabitation entre décembre 2015 et août 2016 qu’après notre emménagement à compter de septembre 2016.

Ma compagne a étayé son argumentation auprès du magistrat. Par un mauvais concours de circonstances, l’avocat de ma compagne a transmis des conclusions en défense, sans pour autant y assortir les éléments factuels ainsi que nos propres attestations démontrant qu’il n’y a jamais eu de cas de violence dans notre famille recomposée.

La magistrate n’a pas estimé nécessaire de renvoyer l’affaire à une date ultérieure afin que ma compagne puisse assurer sa défense.

Pire encore, la magistrate a pris en compte et a fait reposer l’ordonnance en question sur un courrier rédigé par l’enfant de ma compagne, sous la contrainte de son père, document qui n’a pas été communiqué par ce dernier dans le cadre de la procédure.

La sanction est tombée comme un couperet le 27 février dernier (bien qu’elle ne soit pas revêtue de la signature du magistrat) : la garde est désormais confiée au père, avec un droit de visite et d’hébergement les 1er 3e et 5e week end du mois.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 370 membres, 27929 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs