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Le crowdfunding en droit français : le fait précède le droit. Par Florise Garac, Avocat et Nicolas Chaubet, Etudiant. retour à l'article

20 février 2015, 11:00

A l’instar des chefs d’œuvre de Gaudi et Bartholdi, le film Shadows de John Cassavetes fut réalisé en 1958 grâce à des dons d’auditeurs d’une radio sur laquelle l’annonce du projet avait été faite. Si les origines du financement participatif (crowdfunding) se rapportent essentiellement au montage de projets artistiques via des dons, ce mécanisme prend aujourd’hui des formes variées, aussi bien quant à la nature des projets financés (films, bâtiments, cadeaux d’anniversaire...) que quant au mode de (...)

[1] L.341-1 Code monétaire et financier.

[2] L.522-6 Code monétaire et financier.

[3] L.523-1 Code monétaire et financier.

[4] L.511-5 Code monétaire et financier.

[5] L. 511-6, 1 Code monétaire et financier.

[6] L.511-6,5 Code monétaire et financier.

[7] L 532-1 Code monétaire et financier.

[8] 125 000 euros ou 730 000 euros selon les activités.

[9] nouvel article L. 548-1 du Code monétaire et financier.

[10] art. L. 511-6 du Code monétaire et financier.

[11] article L. 546-1 du Code monétaire.

[12] nouvel article L. 547-2 du Code monétaire et financier.

[13] articles L. 573-12 et L. 573-15 du Code monétaire et financier.

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