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2 mars 2015, 10:42, par Marie- Hélène ISERN-REAL
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Cette jurisprudence est bien gênante en matière de nullité des clauses d’assurances vie, de testament ou legs suite à un abus de faiblesse (dol et violences psychologiques au civil) et insanité d’esprit. J’ai l’habitude de mettre en cause les banques, organismes financiers et assureurs pour que la décision leur soit opposable en matière d’expertise et qu’ils soient contraints de donner la copie des contrats. Il est vrai que les demandeurs sont souvent des héritiers du parent décédé, lésé au profit d’un tiers qui ont donc des droits sur les fonds placés.
J’ai aussi une juridiction qui a fait injonction à toutes les parties de fournir tous les documents utiles à l’expert financier.
Peut-être pourrait-il être sollicité une jurisprudence comme les textes en matière d’expertise médicale, l’expert étant tenu au secret médical, il peut avoir accès à tous les documents et ne doit utiliser que ceux qui permettent de répondre à la question des juges.
Bonne journée.