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Comptes de Retraite sous Communauté des Biens
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27 août 2015, 17:36, par L’Étranger
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Chère Maître,
J’ai trouvé votre blog sur le sujet de divorce par consentement mutuel particulièrement clair par rapport à d’autres, donc je vous pose la question suivante : dans un couple marié sous la communauté des biens, qu’en est-il des comptes d’épargne retraite, qui sont nécessairement au nom de chacun des époux, et qui dépendent des revenus de chaque individu ? Font-ils parti de la communauté, ou bien sont ils considérés comme des biens indépendants ?
Cette question pourrait être généralisée aux droits à la retraite du régime général, ou autres, tels AGIRC-ARRCO.
Toute clarification de votre part serait apprécié.