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Avantages et inconvénients de la procédure de divorce par consentement mutuel. Par Juliette Daudé, Avocate.
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23 mars 2015, 08:00
Les avocats des époux seront amenés à rédiger une convention sur la base des éléments fournis par les époux concernant l’organisation de leur vie après le divorce.
Attribution de logement, nom de l’épouse, versement d’une prestation compensatoire, paiement des impôts, résidence des enfants, droit de visite, toutes ces questions doivent être réglées et envisagées d’un commun accord entre les époux.
Une fois la convention rédigée et adressée aux époux, le Notaire contrôle si ces éléments apparaissent dans la (...)
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