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La bouteille de gaz que l’on confond est un produit défectueux ! Par Jean de Valon, Avocat.
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16 avril 2015, 09:30
Un brave fils qui occupait provisoirement la maison de son père, a été victime de l’explosion d’une bouteille de gaz propane ayant servi à l’alimentation d’une gazinière prévue pour fonctionner avec du gaz butane.
Il a assigné la société Butagaz en réparation des préjudices par lui subis du fait de l’explosion.
Dans un arrêt de 4 février 2015, la Cour de cassation constate que le gaz propane est un gaz inflammable et dangereux, à capacité hautement explosive, dont la moindre dispersion peut provoquer une (...)
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