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Portabilité gratuite de la prévoyance complémentaire pour les salariés au 1er juin 2015. Par Xavier Berjot, Avocat.
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21 mai 2015, 08:30
1/ Rappel sur le dispositif
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, reprenant les dispositions d’accords nationaux interprofessionnels, a intégré un article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale (CSS) permettant aux salariés, pris en charge par l’assurance-chômage, de conserver temporairement le bénéfice des garanties complémentaires santé et prévoyance dont ils bénéficiaient auprès de leur ancien employeur.
L’article L. 911-8 a fait l’objet d’une mise en application (...)
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