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évolution de l’obligation de sécurité de résultat
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22 octobre 2016, 18:00, par joris
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Bonjour,
bravo pour votre article qui explique très bien ce qu’est l’obligation jurisprudentielle de sécurité, de résultat depuis son origine amiante et les questions que pose cet arrêt de cass. (vers une obligation de moyens ?)
Votre conclusion est la bonne : il ne nous reste plus qu’à attendre les résultats des affaires à venir.
En la matière je porte à votre attention l’évolution en juillet 2016 de l’affaire des suicides orange et la demande de saisine pénale du parquet.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/07/suicides-le-parquet-demande-le-renvoi-de-la-direction-de-france-telecom-pour-harcelement-moral_4965171_3224.html
Comme nous le savons il est extrêmement rare qu’en matière de santé au travail la condamnation dépasse le cadre ciivil et encore plus rarement celui de la personne morale.
Il semble que tout le monde a oublié l’existence du TASS et de la faute inexcusable ... non ?
jurisprudence : "l’employeur savait ou aurait du savoir..."
Bien à vous,
Joris,
juriste droit social