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Drones et concurrence déloyale : illustration d’un conflit entre un nom commercial, des noms de domaine et une marque. Par Betty Sfez, Avocat.
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18 février 2016, 17:00
1. Le contexte
Dans cette affaire, un professionnel avait enregistré le nom de domaine Vizionair.fr en mai 2010, puis avait lancé son site e-commerce en octobre 2010, proposant à la vente des drones professionnels sous le nom commercial « Droneshop ». L’exploitant du site web avait ensuite déposé le nom de domaine Ladroneshop.com en octobre 2012, et avait fait immatriculer sa société sous la dénomination Vizion’Air en janvier 2013.
Parallèlement, un autre professionnel avait enregistré les noms de (...)
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