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Projet de loi numérique : le temps de la consolidation. Par Arnaud Touati, Avocat et Gary Cohen, Etudiant.
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9 septembre 2016, 08:00
C’est justement sur internet que le projet de loi s’est initialement développé, la Secrétaire d’Etat Axelle Lemaire ayant voulu faire directement contribuer les citoyens aux travaux de préparation. Evidemment, l’impact de cette consultation sur le texte final paraît plutôt minime mais la Secrétaire d’Etat a ainsi su inscrire son projet dans une dynamique cohérente avec la modernisation qu’elle souhaite porter.
C’est donc un « projet de loi pour une République numérique » sensibles aux préoccupations (...)
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