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Que se passe-t-il pour le titre de séjour d’un étranger résidant en France lors d’un divorce ? Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
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3 janvier 2017, 10:30
LES TITRES DE SÉJOURS ACCORDÉS AUX RESSORTISSANTS ÉTRANGERS, CONJOINTS DE RESSORTISSANTS FRANÇAIS
L’article L.211-2-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet aux ressortissants étrangers, entrés régulièrement sur le territoire français, qui se marient en France avec un ressortissant français et qui justifient de six mois de communauté de vie en France de bénéficier d’un titre de séjour. Il s’agit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et (...)
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