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Carte pluriannuelle : les avantages et les inconvénients. Par Axelle Keles.
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15 novembre 2016, 08:00
La carte pluriannuelle est un titre de séjour d’une durée moyenne de 4 ans, sauf exceptions. Cette carte est en quelque sorte un intermédiaire entre la carte de séjour temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans.
En créant la carte pluriannuelle, le législateur a souhaité, à la fois, simplifier les démarches administratives pour les étrangers installés durablement en France et désengorger les préfectures.
Les dispositions relatives à la carte pluriannuelles sont codifiées aux articles L313-17 (...)
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