Poster un message

En réponse au commentaire :

Sans titre retour à l'article
24 novembre 2016, 15:34, par Alexis

La stratégie de défense de la société BSH n’est-elle pas absurde ? Se fonder sur le caractère faiblement distinctif de la marque adverse pour tenter de contourner le risque de confusion ne revient-il pas à avouer le caractère non distinctif de sa propre marque ? Comment sérieusement soutenir l’argument selon lequel la partie adverse ne peut se réserver le monopole sur un signe descriptif ... ?

A l’évidence et comme vous le relevez, cet argument aurait davantage de portée dans le cadre d’une procédure en nullité de la marque dans l’Etat membre concerné.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28219 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs