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En réponse à l'article :
L’interdiction (nouvelle) de la fessée sur un enfant. Par Thibaud Claus, Avocat.
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16 janvier 2017, 11:30
I. La fessée : violence volontaire juridiquement autorisée ?
Il n’est pas question au sein de cet article du débat sur l’efficacité éducative ou non de la fessée, ni de sa moralité. Seul l’encadrement juridique à vocation à être abordé.
Pénalement, la fessée, comme la claque d’ailleurs, est un acte constituant des violences volontaires.
En effet, les violences volontaires ne sont pas définies par le Code pénal mais la jurisprudence retient les violences physiques (coups portés) comme les violences morales (...)
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