Poster un message

En réponse au commentaire :

M. retour à l'article
3 août 2020, 17:59, par Alexis DROSSOS

Bonjour,
Je vous soumet mon cas.

Mes parents ont acheté un corps de ferme dans le Loiret dans les années 60 et l’ont rénové. Ils ont aussi construit une (puis 2) petite(s) ecurie(s) pour y abriter un cheval, dans les années 70 à 80, puis y ont rajouté une petite grange à foin, puis un garage avec 2 places pour voitures, tout cela en bois, sur une "parcelle agricole" au PLU, et donc sans permis de construire.

Malheureusement, il y a 1 an, ces bâtiments ont brûlé (cf sécheresse et canicule de août 2019) et je souhaite reconstruire les bâtiments "à l’identique" (avec mises en conformité). J’ai donc déposé en Mairie une demande préalable (à la reconstruction) en bonne et due forme. MAIS, cette demande vient d’être rejetée par la Com-Com au motif qu’il s’agit d’une parcelle agricole, et que je ne suis pas agriculteur, et qu’il n’y avait pas de bâtiment déclaré avant. Du coup je suis très embêté car je ne peux plus abrité mes 2 équidés ni ranger mon materiel (tracteur, ...) . Avez vous une idée de comment sortir de cet imbroglio

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27868 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs