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En réponse à l'article :

Loi Sapin II ou l’histoire d’une reconnaissance timide du lobbying. Par Benoît Chambon et Quentin Hulot, Etudiants en droit. retour à l'article

20 février 2017, 17:30

L’encadrement de ces représentants n’en fait pas pour autant la reconnaissance explicite d’une profession : l’affirmation de la réglementation déjà existante au sein des assemblées, à présent, érigée au niveau national fait œuvre d’une transparence plus poussée. Or cette transparence se révèle insuffisante, tant de manière organique que matérielle : elle ne s’applique pas de manière égalitaire, et omet de lever le voile sur la nature même d’une pratique indéniable jugée encore trop dangereuse dans la culture (...)

[1] http://parlement.blog.lemonde.fr/2013/09/30/lobbies-a-lassemblee-nationale-ce-qui-va-changer/

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4CE64DE929D87A21C6A8968079970CAB.tpdila22v_3?idArticle=JORFARTI000033558541&cidTexte=JORFTEXT000033558528&dateTexte=29990101&categorieLien=id

[3] https://www.contexte.com/documents/8624/le-projet-de-decret-sur-le-repertoire-numerique-de-la-loi-sapin-2-3.html

[4] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0131+0+DOC+XML+V0//FR#BKMD-10 ;

[5] Titre 2, articles 25 et suivants, insertion d’une section 3bis.

[6] Pascale Deumier, « Reconnaissance du lobbying en France », RTD Civ. 2010 p. 62, Revue Dalloz.

[7] http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-153658-lobbying-le-deni-francais-1201210.php ;

[8] Définition de l’Appel-citoyen pour l’encadrement et la Transparence des Activités de Lobbying, Guide des bonnes pratiques en matière de lobbying de Thalès.

[9] http://www.lesechos.fr/26/07/2016/lesechos.fr/0211159382768_loi-sapin-2-et-lobbying---transparence-ou-angelisme-devastateur---.htm

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