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Le lanceur d’alerte à l’aune de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016. Par Dalila Madjid, Avocat.
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23 mars 2017, 11:00
En France, le droit d’alerte est une extension de la liberté d’expression et relève historiquement du droit du travail.
En effet, la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière avait inséré dans le Code du travail un article , L. 1132-3-3 relatif aux lanceurs d’alerte.
Bien que ne définissant pas le lanceur d’alerte, l’alinéa premier de ce texte lui offrait une protection en ce qu’ « (…) aucun salarié ne peut être (...)
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