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Un second appel est irrecevable tant que la caducité du premier n’a pas été prononcée. Par Romain Laffly, Avocat.
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16 juin 2017, 17:00
Civ. 2e, 11 mai 2017, FS-P+B+I, n° 16-18.464
Le 2 juin 2014, une société relève appel d’un jugement du tribunal de commerce et, selon acte du 13 février 2015, régularise une seconde déclaration d’appel à l’encontre du même jugement et du même intimé. Selon une ordonnance du 12 mars 2015, la caducité de la première déclaration d’appel est prononcée par le Conseiller de la mise en état, puis la cour de Versailles, par arrêt du 2 février 2016, juge irrecevable le second appel faute d’intérêt à interjeter appel. (...)
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