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15 octobre 2018, 22:51, par adrien
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bonjour,
avec les articles 1096, 265, 267, 269 du code civil, et les lois du 1er janvier 2005, 23 juin 2006, la donations des biens à venir restent révocables ?
La stipulation de reversion d’usufruit au profit du conjoint disparaîtra en cas de divorce pour torts exclusifs.
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