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Plaidoyer pour les oubliés de la réforme. Par Magali Baré, Consultante.
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26 septembre 2017, 13:30
L’assiette de calcul des dotations au comité d’entreprise.
Voilà la disposition technique et austère au possible. L’histoire est la suivante : Les entreprises ont souvent retenu comme assiette pour le calcul de la subvention de fonctionnement et de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC), la masse salariale issue de la Déclaration annuelle des salaires (DADS). Cette pratique a été remise en question par plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation pour qui la base de calcul à (...)
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