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La protection des lanceurs d’alerte. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
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23 octobre 2017, 16:00
L’absence de protection générale
Un des grands mérites de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 est de donner une définition générale du lanceur d’alerte : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou (...)
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