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Des barèmes certes mais des possibilités de les contourner et des avantages réels à saisir le Conseil de Prud’hommes. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
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23 novembre 2017, 14:00
1- Des délais de procédure plus courts
Tout d’abord, il convient de noter que depuis la réforme de la procédure prud’homale entrée en vigueur le 1er août 2016 (décret du 20 mai 2016, article R 1452-1 du Code du travail), les Conseils de Prud’hommes constatent une baisse du nombre de saisines (entre 15 et 40% selon les régions). En effet, la procédure est devenue plus technique et empreinte d’un formalisme certain dès le dépôt de la requête aux fins de saisine du Conseil de Prud’hommes.
Ainsi, les (...)
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