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La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
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16 janvier 2018, 14:00
Avant les arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation considérait que l’écrit par lequel l’employeur précisait l’emploi proposé, la date d’entrée et le salaire, constituait une promesse d’embauche valant contrat de travail.
Aussi, l’employeur ne pouvait pas se rétracter et la rupture de la promesse d’embauche s’analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. (Voir notamment en ce sens Arrêt Cour de Cass. Soc. 19/11/2014 n°13-19483).
L’employeur s’exposait dans ce cas à devoir verser au (...)
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