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Précision sur des combles à accès exclusif
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17 décembre 2019, 20:51, par Robert
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Merci pour votre article.
Si j’ai bien compris, des combles qui rassembleraient les caractéristiques suivantes
Accès aux combles par les seules parties privatives (sans trappe depuis les parties communes)
Les combles n’abritaient aucun élément collectif,
Les combles ne servaient pas à accéder au toit
Ces combles ne nécessiteraient d’aucune formalité pour être aménagées ? Ou faut il au préalable faire valoir une jouissance exclusive que la copropriété ne pourrait refuser ?
Autre question : installer l’électricité est il inclus dans l’aménagement ou est-ce des travaux demandant un vote à l’assemblée générale ?
Un grand merci pour votre réponse
Robert