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Entreprises de moins de 11 salariés : vous pouvez négocier un accord d’entreprise ! Par Xavier Berjot, Avocat.
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23 février 2018, 16:00
1. Principe
Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et dont l’effectif habituel est inférieur à 11 salariés, l’employeur peut proposer un projet d’accord aux salariés, qui porte sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise prévus par le Code du travail (C. trav. art. L. 2232-21).
L’accord peut donc porter sur la durée et l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle, les salaires, etc.
Tel que le texte est rédigé, l’employeur est le seul rédacteur de (...)
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