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Prise en compte du CEO et d’un CDD transformé en CDI après une suspension de contrat retour à l'article
1er octobre 2019, 17:30, par BROU

Bonsoir,
J’organise l’élection du CSE et j’aurai 2 questions ;
- savez vous si le CEO qui n’est pas salrié en France de la société doit etre comptabilisé dans les effectifs ?
- nous avons un salarié qui suite à un CDD 1 an a été embauché en CDI après 1 mois d’arrêt entre ses contrats, dois je considérer qu’il n’a pas trois mois d’ancienneté pour être électeur ?
Merci

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