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Clause de neutralité religieuse dans l’entreprise, mode d’emploi. Par Magali Baré, Consultante.
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6 mars 2018, 15:00
Dans une décision du 22 novembre 2017 (n°13-19.855), la Cour de cassation a précisé les conditions d’application de la législation récente sur les clauses de neutralité dans l’entreprise. Elle s’inscrit dans le sillage de l’illustre arrêt « Baby Loup » du 25 juin 2014 et de la loi du 8 août 2016 qui a inséré dans le Code du travail l’article L3121-1 autorisant des clauses du règlement intérieur qui restreignent la manifestation des convictions des salariés à certaines conditions.
Dans cette affaire, une femme (...)
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