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18 août 2020, 21:45, par Arris
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L auteur de l article a ecrit "Une présomption d’originalité est posée au bénéfice des logiciels, c’est-à-dire que l’auteur du logiciel n’a pas en principe à apporter la preuve de l’originalité de son œuvre"
Cette affirmation est fausse car il est de jurisprudence constante qu il appartient à l auteur d’une oeuvre de decrire les caracteristiques de sa creation et de demontrer son caractère original.
Il s’agit là d une condition de fond.