Poster un message

En réponse à l'article :

Absence prolongée du salarié malade et désorganisation de l’entreprise : le licenciement est-il justifié ? Par Flora Labrousse, Avocat. retour à l'article
24 avril 2018, 16:00
Les juges ont favorisé un certain équilibre entre la préservation des intérêts du salarié et ceux de l’entreprise. Il est ainsi constant que l’employeur peut procéder au licenciement d’un salarié malade lorsque l’absence prolongée ou les absences répétées de ce dernier en raison de son état de santé ou de son handicap perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif. [1] Dans l’hypothèse où le salarié licencié contesterait un tel licenciement devant le conseil (...)

[1Soc., 13 mars 2001 n° 99-40.110 ; Soc., 26 septembre 2007, n° 06-44.146.

[2Soc., 13 mars 2001, n° 99-40.110.

[3Soc., 1er février 2017, n° 15-13.133.

[4Soc., 11 janv. 2012, n° 10-15.548 ; Soc., 28 mai 2014, n° 13-12.476.

[5Soc., 26 janv. 2011, n° 09-71.907.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs