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Télétravail et titres-restaurant. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
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16 juin 2018, 09:30
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[1] Cass. soc. 18 juillet 2000 - n° 98-40.402.
[2] Article L124-3, al. 3 du Code de l’éducation.
[3] http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_attribution.php
[4] https://www.urssaf.fr/portail/home/...
[5] Cass. soc. 20 février 2008, n° 05-45601.
[6] CA Nîmes 27-3-2012 n° 10-04144.
[7] Cass. soc. 22 janvier 1992 n° 88-40.938.
[8] Cass. soc. 16 septembre 2009 - n° 08-42.04.