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Le point sur la jurisprudence récente des clauses du contrat de travail. Par Pierre Befre, Avocat.
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20 juin 2018, 11:00
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[1] Cass. Soc. 3 mai 2018, n°16-25.067.
[2] Cass. Soc. 10 juillet 2002, n°99-43.334 ; Cass. Soc. 10 juillet 2002, n°99-43.336.
[3] Cass. Soc. 18 janvier 2018, n°15-24.002.
[4] Cass. Soc. 25 mai 2016, n°14-20.578.
[5] Cass. Soc. 14 octobre 2008, n°06-46.400.
[6] Cass. Soc. 31 mars 2016, n°14-19.711.
[7] Cass. Soc. 4 février 2004, n°01-43.651.
[8] Cass. Soc. 5 octobre 2016, n°15-17.127.
[9] CA Bourges, 22 décembre 2017, n°16/01460.
[10] Cass. Soc. 11 juillet 2000, n° 98-43.240.
[11] Cass. Soc. 16 septembre 2009, n°07-45.346.
[12] Cass. Soc. 14 octobre 2008, n°07-40.523.
[13] Cass. Soc. 29 septembre 2016, n°14-24.296.
[14] Cass. Soc. 16 mai 2018, n°16-25.