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Non sans rappeler celui de la chambre sociale, bulletin 2014 n° 144 où la Cour d’appel de Paris avait renvoyé une salariée en première instance sur le fondement de l’article 6§1 CEDH au motif que le licenciement ayant eu lieu après la clôture des débats devant la Cour d’appel, elle n’avait pas bénéficié du double degré de juridiction.