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Qu’en est t’il de la préscription d’une procédure au prud’hommes ? retour à l'article
18 mars 2019, 09:57, par Nicolas

Bonjour

Dans le cas où un ancien salarié à quitter la France pendant plus d’un an et demi suite à son licenciement, si le barème d’indemnité peut être écarter, qu’en est -il du temps disponible pour lancer une procédure ?

Convention C158, Section C, article 8 du droit européen indique « 3. Un travailleur pourra être considéré comme ayant renoncé à exercer son droit de recourir contre le licenciement s’il ne l’a pas fait dans un délai raisonnable. »

Pour ce "délai raisonnable", peut t’on donc considérer que les 2 ans disponible en France peuvent être rallonger pour prendre en compte ce cas de figure et ce temps passer en tant que résident à l’étranger ?

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