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Le droit au consentement éclairé du patient. Par François Jacquot, Avocat.
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4 septembre 2018, 13:00
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[1] Carbonnier, Droit civil, t. 1, Les personnes, 21e éd., 2000, PUF, no 48
[2] CE, ord, 8 septembre 2005, n°284803
[3] Tribunal administratif de Lille 25 août 2002 – D. 2002. 2581 : cas du refus de transfusion sanguine par un Témoin de Jéhovah
[4] CE, 26 juillet 2017, n° 412618
[5] Art.35, code de déontologie
[6] Art. L. 1110-5 code de la santé publique
[7] Art.35 code de déontologie
[8] Art. 9, code de déontologie médicale et art. R.4127-9 du code de la santé publique
[9] Art. L1111-4 code de la santé publique
[10] Conseil National de l’ordre des médecins : « Du droit au consentement au refus de soins » 31/01/2004