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La réponse juridique complétée par la vérification des stocks d’armes de destruction massive. Par Alexis Deprau, Docteur en droit. retour à l'article

13 septembre 2018, 11:00

I. La vérification du stock d’armes nucléaires. La vérification du stock d’armes nucléaires est assurée par l’Agence internationale pour l’énergie atomique, avec pour exemples les vérifications des stocks irakiens et iraniens. 1/ Une vérification effectuée par l’Agence internationale pour l’énergie atomique. A la fin de la Seconde guerre mondiale et face au danger que représente l’arme nucléaire comme l’ont montré les effets d’Hiroshima et de Nagasaki, la communauté internationale a décidé de créer une (...)

[1] Statut du 23 octobre 1956 de l’Agence internationale de l’énergie atomique, art. II.

[2] Rés. 1148 (XII) du 14 novembre 1957 relatif à la réglementation, limitation et réduction équilibrée de toutes les forces armées et de tous les armements ; conclusion d’une Convention internationale (ou d’un traité international) concernant la réduction des armements et l’interdiction de l’arme atomique, de l’arme à hydrogène et des autres types d’engins de destruction massive.

[3] Rés. 1146 (XII) du 14 novembre 1957 relatif à l’autorisation habilitant l’Agence internationale de l’énergie atomique à demander des avis consultatifs à la Cour internationale de justice.

[4] Rés. 1145 (XII) du 14 novembre 1957 relatif à l’accord régissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agence internationale de l’énergie atomique.

[5] Statut du 23 octobre 1956 de l’Agence internationale de l’énergie atomique, art. XII C.

[6] LE GUELTE (G.), Terrorisme nucléaire. Risque majeur, fantasme ou épouvantail ?, IRIS, PUF, Paris, 2003, p. 77.

[7] Ibid., p. 112.

[8] Traité de non-prolifération des armes nucléaires, ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 1968, n°10 485.

[9] THOMAS (G.), Mossad : les nouveaux défis, Nouveau Monde éd., Paris, 2006, p. 37.

[10] Rés. 687 (1991) du 3 avril 1991 du Conseil de sécurité.

[11] Ibid., § 13.

[12] LE GUELTE (G.), op. cit., 2003, p. 37-38.

[13] Rés. 707 (1991) du 15 août 1991 du Conseil de sécurité, S/RES/707 (1991).

[14] Rés. 715 (1991) du 11 octobre 991 du Conseil de sécurité, S/RES/715 (1991).

[15] Rés. 1051 (1996) du 27 mars 1996 du Conseil de sécurité, S/RES/1051 (1996).

[16] Rés. 1441 (2002) du 8 novembre 2002 du Conseil de sécurité, S/RES/1441 (2002).

[17] DANINOS (F.), CIA. Une histoire politique : 1947 à nos jours, Éd. Tallandier, Paris, 2011, p. 391.

[18] THOMAS (G.), op. cit., 2006, p. 130.

[19] Ibid., p. 131.

[20] Rés. 2231 (2015) du 20 juillet 2015 du Conseil de sécurité, S/RES/2231 (2015).

[21] Lettre datée du 16 juillet 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies, S/2015/544.

[22] Rés. 2231 (2015) du 20 juillet 2015 du Conseil de sécurité, S/RES/2231 (2015), Annexe A.

[23] Ibid., Annexe A § 18 et § 19.

[24] Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction, art. VI.

[25] Ibid., art. III et annexe 2.

[26] Ibid., art. IX-8.

[27] MEYER (C.) et LEGLU (D.), Menace chimique et bactériologique, Ellipses, Paris, 2003, p. 95.

[28] Ibid.

[29] Rés. 687 (1991) du 3 avril 1991, S/RES/687 (1991).

[30] Rés. 949 (1994) du 15 octobre 1994 du Conseil de sécurité, S/RES/94 (1994).

[31] Rés. 1441 (2002) du 8 novembre 2002 du Conseil de sécurité, S/RES/1441 (2002).

[32] MEYER (C.) et LEGLU (D.), op. cit., 2003 , p. 109.

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