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Refus d’accès aux relevés de banque de la copropriété retour à l'article
12 janvier 2022, 20:49, par HENRIOT Sophie

Bonsoir,

Je suis membre d’un conseil syndical et nous avons demandé à notre syndic de nous adresser par mail les relevés bancaires des différents comptes de la copropriété.
Ceci nous a été refusé sous motif qu’il apparait sur les relevés de banque le moyen de paiement des copropriétaires.
Notre syndic peut il nous refuser cet accès sous couvert de la loi RGDP ?

Merci de votre retour
Sophie

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