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Refus de mobilité : cause réelle et sérieuse mais pas faute grave
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15 juin 2020, 17:46, par Lecteur attentif
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Merci pour cet article de qualité, fond et forme.
Je me permets une rectification au sujet de votre toute dernière phrase :
Si dans l’arrêt 16-23042 du 14/02/2018 il est bien question d’un licenciement initialement pour faute grave, l’arrêt de cour d’Appel attaqué avait considéré le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse (et non pour faute grave).
La faute grave face à un refus d’application de clause de mobilité est réservée à des cas de refus répétés et non justifiés par la moindre raison sérieuse.