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La responsabilité en droit de l’innovation technologique. Par François Campagnola, Juriste.
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26 novembre 2018, 10:30
Cette complexité se trouve en outre augmentée par celle des modes de diffusion de l’innovation technologique qui se traduisent par une matière contractuelle particulièrement sophistiquée ainsi que par une très forte internationalité de nombre de ses composantes. Aussi, à la complexité des régimes de responsabilité qui est source de diversité se superpose celle liée à leur exercice. I) La diversité des régimes de la responsabilité en droit de l’innovation technologique.
Dans un contexte où l’innovation (...)
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