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Les conflits d’associés. Par Pauline Darmigny, Avocat.
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28 novembre 2018, 10:00
La loi définit la création d’une société comme un contrat, un pacte entre des personnes qui ont choisi de travailler ensemble en considération de la personne avec qui ils s’associent. On parle « d’affectio societatis » qui peut être défini comme l’intérêt social, celui d’avoir envie de travailler ensemble et de s’associer avec une personne plus qu’avec une autre.
L’existence de « l’affectio societatis » s’apprécie lors de la création de la société, c’est même la condition sine qua non sans laquelle aucune (...)
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