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Bail commercial : le réputé non écrit "partiel" de la clause d’indexation illicite. Par Quentin Maghia, Docteur en droit.
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7 décembre 2018, 14:06
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[1] Velardocchio D., « Nouvel échec de l’aménagement asymétrique d’une clause d’échelle mobile », Ess. DIU n°06, juin 2017, p. 2.
[2] Maulard S., « À propos de l’invalidation des clauses d’indexation : haro sur l’effet papillon », GP n°11, 20 mars 2018, p. 48.