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Agent public : la démonstration de l’imputabilité au service d’un syndrome dépressif. Par Perrine Athon-Perez, Avocate.
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8 avril 2019, 13:30
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[1] CAA Nantes, 9 décembre 2016, n° 16NT01106.
[2] Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
[3] Loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 21 bis.
[4] Idem.
[5] CE, 11 février 1981, n° 19614, Rec. CE, 1981, p. 782 ; CE, 14 juin 1995, n° 143428 ; CE, 27 juin 2003, n° 248386 ; CAA Bordeaux, 14 mars 2006, n° 02BX01164 ; CE, 24 octobre 2014, n° 362723.