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La responsabilité du syndic de copropriété. Par Pauline Darmigny, Avocat.
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26 avril 2019, 16:00
1. Les pouvoirs et attributions du syndic de copropriété.
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n°67-223 du 17 mars 1967 prévoient expressément les diverses missions confiées au syndic de copropriété.
Le syndic est chargé notamment, de faire respecter, par l’ensemble de la copropriété, les dispositions du règlement de copropriété de l’immeuble ainsi que les décisions qui ont été votées en assemblée générale. Il est d’ailleurs tenu de respecter les délais de réalisation de ces décisions votées et (...)
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