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Catastrophes naturelles et dommages de construction : Prévention, responsabilités et assurance. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
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2 mai 2019, 15:00
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[1] https://www.ffa-assurance.fr/la-federation/publications/enjeux-climatiques/etude-changement-climatique-et-assurance-horizon-2040.
[2] Loi n° 2018 — 1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
[3] Civ. 1ère, 28 novembre 2001, n° 00-14. 320.
[4] Civ. 2ème, 15 décembre 2011, n° 10 – 27 564.
[5] Civ. 2ème, 29 mars 2018, ° 17 – 15 017.
[6] Civ. 3ème, 17 février 2019, n° 17 – 31 083.
[7] Civ. 1ère 7 mai 2002, n° 99 – 11 174.
[8] “Du caractère direct du dommage matériel résultant d’une catastrophe naturelle” — Anne Pélissier — Revue Générale de Droit des Assurances, juin 2015, page 310.
[9] Etude intitulée “Pour une meilleure prévention et protection contre les aléas naturels, 2016.