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Vérification des créances, débiteur ou mandataire, c’est qui le patron ? Par Laurent Latapie, Avocat.
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23 mai 2019, 10:00
Il convient de s’intéresser à un arrêt rendu en novembre dernier qui vient rappeler que si le mandataire judiciaire a vocation à jouer un rôle important dans la vérification des créances, il n’en demeure pas moins que ce dernier n’a pas vocation à interférer au détriment du débiteur qui est bien fondé à contester la totalité des créances de la procédure collective.
Bien plus, la vérification des créances est une étape déterminante dans la procédure collective que le débiteur soit en procédure de sauvegarde, (...)
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