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Bonjour,
En 02/2011 j’ai déclaré à la Cion de Surendettement l’intégralité des sommes réclamées par un banquier qui découlaient d’un cautionnement de 97000€ arrêté en 1999 suite à la liquidation de l’entreprise cautionnée. La CS a accepté mon dossier.
Après la vente forcée de notre maison, vendue au banquier en 2008 pour 70000€ il restait un résiduel
réclamé par le banquier de 128000 €.
Aujourd’hui de réclamations en réclamations du banquier à la CS assortis de faux le montant réclamé par le banquier frise ou dépasse les 300000€.
D’autre part, sans rentrer dans les détails liés à des situations conflictuelles de certains s professionnels, j’ai rassemlé l’ensemble des documents justificatifs datant de l’époque où le banquier a demandé de multiples cautionnements.
En 04/1999 lorsque la première réclamation à été faite par la banque le montant réclamé par elle était de plus de 800% des actifs disponible après déduction de la vente de la maison. Ces montants sont largement au dessus de mes possibilités de remboursement qui feraient que si je devais payer par mensualité je devrais payer pendant 60ans ou plus.
L’affaire est passée x fois devant le juge du surendettement du TI car je contestais ces montants, puis à la CA puis à la Cassation avec renvoi partiel.
Comme les justificatifs de disproportions n’avaient jamais été étudiés je les ai déposés dans mes conclusions à la CA. La CA conclue que j’ai raison mais elle n’a pas à trancher car c’ést montants ont été décidés par force de chose jugée par la CA surendettement avant la Cass.
Aujourd’hui en 2020 l’affaire est encore en cours après Cassation partielle des décisions de la Cour d’Appel elle est repassée dans une autre CA qui a rendu sa décision.
Résultat ce jour on est à plus de 1000% des actifs mobiliers considérés comme ayant peu de valeur marchande, donc sur rien et mon salaire actuel (2300€) ne suffit pas à éponger les mensualités de cette dettes
PS : je n’ai rien payé depuis 02/2011, ni avant seul a été venu ma maison par exec forcée.
Question : Comme je n’y comprend plus grand chose j’aimerai savoir si le juge du Surendettement peut se prononcer sur la disproportion ou faut il que je saisisse une autre voie de recours ?