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Affaire des prothèses PIP : l’Etat vient d’être condamné. Par Jacques Gobert, Avocat.
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6 juin 2019, 10:00
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[1] Conclusions du rapporteur public, CE, 9 novembre 2016, n° 393902, 393926
[2] ANSM, « Qu’est-ce que la matériovigilance ? ».
[3] Rapport d’information à l’Assemblée Nationale du 6 mars 2019, page 23.
[4] Rapport d’information au Sénat du 10 juillet 2012, p. 10.
[5] Cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 octobre 2018, n° 15-26.093.