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Infarctus au travail : accident du travail malgré l’existence de symptômes préalables ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
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31 juillet 2019, 10:00
1) Contexte.
Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est un accident « survenu par le fait ou à l’occasion du travail ».
Cela implique que l’accident se soit produit alors que le salarié se trouvait sous l’autorité de l’employeur.
Ainsi, dès lors que l’accident s’est produit au temps et au lieu de travail, le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité de l’accident au travail.
Dans cette affaire, la difficulté résidait en ce que les symptômes du malaise étaient (...)
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