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La valse-hésitation de la chambre criminelle à propos de la responsabilité pénale applicable aux contributions indirectes. Par Jean Pannier, Avocat.
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30 septembre 2019, 14:00
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[1] J. Pannier Les abus de la présomption de contrebande Droit pénal Juin 2009, Etude 12.
[2] CEDH 25 septembre 1992 D. 1993, somm. p. 386, note Renucci.
[3] CEDH 26 février 2009 JCP 2009 II 10075, note J. Pannier.
[4] CJUE 2 juin 2016 Aff : C-81/15.
[5] CJUE 2 juin 2016 Aff : C-81/15.